Lésion : c’est quoi ?

Lésion : c’est quoi ?

Dans le cadre des transactions immobilières,il existe plusieurs termes juridiques qui peuvent sembler complexes pour les non-initiés. Parmi ces termes il y a “la lésion », c’est une notion
qui peut avoir une importance considérable, notamment lorsqu’il s’agit de la validité d’un contrat de vente ou de la protection des parties. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ?

Définition de la lésion

Les conditions de la lésion

En droit civil, une lésion désigne un déséquilibre important dans les termes d’un contrat, créant un préjudice pour l’une des parties. Ce déséquilibre apparaît généralement lorsque
l’une des parties du contrat obtient un avantage disproportionné par rapport à l’autre, au point de remettre en question la notion de « consentement libre et éclairé ». En d’autres
termes, la lésion survient lorsqu’un contrat profite de manière abusive à une partie, souvent en raison d’une inégalité de forces entre les contractants.

Pour qu’une lésion soit reconnue en droit immobilier, plusieurs conditions doivent être remplies :


● Un déséquilibre manifeste : Le prix de vente ou les conditions d’un contrat doivent être clairement disproportionnés par rapport à la valeur réelle du bien ou du service
fourni. Par exemple, un bien d’une valeur de 300 000 € vendu à 100 000 € pourrait constituer une lésion.


● Une exploitation de la faiblesse de l’autre partie : La lésion est souvent considérée lorsque l’une des parties a été dans une situation de faiblesse (manque
d’information, urgence de vendre, ignorance des prix du marché, etc.). Il peut aussi s’agir d’un cas où une partie profite de la méconnaissance de l’autre, surtout dans
des contextes où la personne lésée n’est pas experte en immobilier.


● Absence de cause légitime pour l’écart : Le prix ne doit pas être justifié par des facteurs externes qui expliqueraient une telle différence (exemple : nécessité de
vendre rapidement en raison d’une situation particulière).

La rescision pour lésion

En cas de lésion, la personne victime peut grâce au Code Civil demander une rescision pour lésion. En effet d’après l’article 1674 du Code Civil, la partie qui « a été lésé de plus de
sept douzièmes dans le prix d’un immeuble, a le droit de demander la rescision de la vente, quand même il aurait expressément renoncé dans le contrat à la faculté de
demander cette rescision, et qu’il aurait déclaré donner la plus-value ».


La rescision est un terme juridique qui symbolise l’annulation d’un contrat en raison d’un vice du consentement ou d’une inexécution. En droit civil, la rescision permet à une
partie de demander l’annulation d’un contrat lorsque celui-ci a été conclu dans des conditions irrégulières ou lorsque l’une des parties ne respecte pas ses engagements.
Cependant la rescision pour lésion s’applique aux ventes immobilières entre particuliers, ne sont pas concernées les ventes de parts de SCI, les ventes en viager, les ventes par
adjudication.

Conclusion :

La notion de lésion a une importance certaine dans le milieu des transactions immobilières, en particulier pour protéger les parties les plus vulnérables contre des pratiques abusives.
Toutefois, il est essentiel de souligner que la simple existence d’un prix bas n’entraîne pas nécessairement une lésion. Une analyse approfondie des circonstances entourant la vente,
de l’état du marché immobilier et des conditions de la transaction est nécessaire.


En tant professionnels de l’immobilier, nous agents immobiliers, jouons un rôle crucial dans l’information des parties et la prévention des déséquilibres lors des transactions. Nous
veillons à ce que les contrats soient rédigés de manière claire et équitable et à ce que les parties prenantes soient bien informées sur la valeur réelle des biens en vente.
Si vous avez des doutes concernant la validité d’un contrat ou si vous pensez avoir été victime d’une lésion lors de l’achat ou de la vente d’un bien immobilier, il est recommandé de
consulter un avocat spécialisé en droit immobilier. Celui-ci pourra vous conseiller sur les recours possibles.

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