Lorsqu’il s’agit de louer un bien immobilier, les propriétaires peuvent louer leurs appartements par deux grandes options : le bail meublé ou le bail nu. Chacun de ces types de contrats présente des avantages et des inconvénients, tant pour les locataires que pour les bailleurs. Dans cet article, nous allons comparer ces deux options pour vous aider à faire le meilleur choix en fonction de vos besoins et de votre situation.
Qu’est-ce qu’un Bail Meublé ?
Un bail meublé est un contrat de location pour un logement qui est équipé de meubles et d’éléments essentiels à la vie quotidienne. La durée de ce contrat est de minimum un an renouvelable ou de 9 mois pour les étudiants. En France, la loi Alur (Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové) du 24 Mars 2014, impose un certain nombre d’éléments de mobilier et d’équipements que le logement doit comporter pour être qualifié de « meublé ». Parmi ces équipements, on retrouve :
● Un lit avec une couverture.
● Une table et des chaises permettant de prendre les repas.
● Des étagères de rangement, pour les vêtements et autres affaires personnelles.
● Un appareil de cuisson, par exemple une plaque de cuisson ou une cuisinière.
● Un réfrigérateur (ou un congélateur ou une combinaison des deux).
● Un four ou un micro-ondes.
● Un dispositif d’éclairage, comme des lampes.
● Des ustensiles de cuisine (casseroles, poêles, couteaux, etc.), bien que cela ne soit pas toujours détaillé dans le décret.
● Des rideaux ou des stores aux fenêtres (ou toute autre installation permettant d’assurer une certaine intimité).
Pourquoi cette liste est-elle importante ?
Cette liste est essentielle car elle permet de définir la nature du contrat de location. Si un logement ne respecte pas ces critères, il ne peut pas être qualifié de logement « meublé » et doit être loué sous un bail nu (vide), avec les règles fiscales et juridiques qui s’y appliquent.
Avantages fiscaux !
A propos du sujet fiscal, louer un logement meublé présente plusieurs avantages fiscaux significatifs pour le bailleur. L’un des premiers avantages est l’opportunité d’opter pour le régime réel d’imposition. Ce régime permet de soulager le propriétaire d’une grande partie de charges et de dépenses liées à la location. Parmi ces charges déductibles, il y a l’amortissement du bien immobilier et l’amortissement du mobilier et des équipements.
Avec l’amortissement du bien immobilier le propriétaire va pouvoir amortir le prix de l’achat du bien immobilier, hors terrain, sur une période de 25 à 30 ans, ce qui va lui permettre de réduire son revenu net imposable.
Concernant l’amortissement du bien mobilier et des équipements, le mobilier, les appareils électroménagers et autres équipements peuvent également être amortis, sur une période de 5 à 7 ans. Ce qui représente une déduction fiscale supplémentaire qui réduit le revenu foncier imposable.
Et le bail Nu ?
Le bail nu est un contrat de location d’un bien qui ne dispose d’aucun meuble contrairement au meublé, le locataire doit alors s’équiper lui-même de ses meubles et équipements. Ce type de location est généralement choisi pour de la longue durée car sa durée minimum est de 3 ans renouvelable pour un bailleur personne physique et 6 ans pour une personne morale. Comparé à la location meublée, les revenus locatifs de la location nu sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers, où les abattements sont moins importants que pour les meublés.
Cependant vous pouvez bénéficier d’un abattement forfaitaire de 30%, si vous adoptez le régime micro-foncier ou déduire vos charges réels tel que des travaux ou assurances si vous choisissez le régime réel.
Alors quel type de bail faut-il choisir ?
Votre choix dépendra de différents éléments, tout d’abord la durée de vos locations qui va influencer le choix de vos locataires. En effet, si vous souhaitez louer pour des courtes durées, les étudiants et jeunes actifs sont les premiers preneurs d’une location meublée tandis que les familles ou jeunes mariés recherche du long terme donc location nu.
Quoi qu’il en soit, il est important de bien vous renseigner sur vos obligations légales et fiscales et d’opter pour le type de bail qui convient le mieux à votre stratégie d’investissement
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